Construire et formulaires d’urbanisme

Les permis de construire et documents d’urbanisme

Pour connaitre toutes les modalités relatives aux constructions, rendez vous sur le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808


ou vous pouvez contacter la cellule : urbanisme à la COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES
3 Bis Rue de France 57320 BOUZONVILLE
 : 03 87 21 00 99
contact@ccb3f.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi, jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Mardi : 9h30-12h00 / 13h30-17h00
Vendredi : 8h30-12h00


LES DOCUMENTS CERFA

Demande de certificat d'urbanisme CERFA N°13410*04
Déclaration préalable – Lotissements etautres divisions foncières non soumis à permis d'aménager CERFA N°13702*05
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA N°13703*06
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 

CERFA N°13404*06
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions CERFA N°13409*06
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique CERFA N°14570*01
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA N°13406*06
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité CERFA N°13411*06
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité CERFA N°13412*06
Demande de permis de démolir CERFA N°13405*05
Déclaration d'ouverture de chantier CERFA N°13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA N°13408*04

4 Place Gén de Gaulle,
57320 Anzeling

03 87 35 78 83
mairie@anzeling.fr

Lundi de 16 h 30 à 18 h 30
Jeudi de 16 h 30 à 18 h 30

Une permanence des élus est assurée chaque jeudi sur rendez-vous à prendre auprès de la secrétaire une semaine avant.

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