Le cadastre 

Qu'est ce que le cadastre ?

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française et qui en consigne leur valeur afin de servir de base au calcul des impôts locaux.

Le cadastre n'a pas de valeur juridique, la propriété au sens du droit étant fixée par les plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. En l'absence de documents, il peut toutefois être une présomption de preuve de la propriété.

Consultation ou délivrance de documents

Les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur Internet :

 

https://www.cadastre.gouv.fr

https://www.geoportail.gouv.fr


Les données telles que l'identité des propriétaires des parcelles ne peuvent être obtenues qu'auprès des services municipaux* (services techniques ou service contrats publics, urbanisme et affaires foncières) ou du Centre des Impots Fonciers de Metz.

* Conformément au décret n° 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.

4 place du Général de Gaulle
57320 ANZELING

03 87 35 78 83
mairie@anzeling.fr

Mardi de 16h30 à 18h30
Jeudi de 16h30 à 18h30

Une permanence des élus est assurée chaque jeudi de 17h00 à 19h30 ou sur rendez-vous du lundi au samedi (à prendre auprès de la secrétaire une semaine avant).

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