Construction et formulaires d’urbanisme
Demandes d'autorisation d'urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de la CCB3F recevront sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable notamment).
Ce programme national décidé par l’État répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les usagers :
• Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,
• Plus de souplesse grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes,
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier,
• Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.
Pour la CCB3F, le service urbanisme intercommunal mettra en oeuvre localement la démarche. Les dépôts pourront néanmoins encore se faire par voie papier en mairie, le personnel de la commune aura à sa charge de faire entrer le dossier dans la boucle de la dématérialisation.
Pour plus d’informations
CCB3F
contact.urbanisme@ccb3f.fr
03 87 21 00 99 (service urbanisme)
Pour déposer votre demande
Modalités relatives aux constructions
Connaissances des modalités
Pour connaitre toutes les modalités relatives aux constructions :
Documents CERFA
Demande de certificat d'urbanisme CERFA N°13410*04
Déclaration préalable – Lotissements etautres divisions foncières non soumis à permis d'aménager CERFA N°13702*05
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA N°13703*06
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
CERFA N°13404*06
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions CERFA N°13409*06
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique CERFA N°14570*01
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA N°13406*06
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité CERFA N°13411*06
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité CERFA N°13412*06
Demande de permis de démolir CERFA N°13405*05
Déclaration d'ouverture de chantier CERFA N°13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA N°13408*04
