Carte communale et PLUI
Carte communale
Actuellement, la municipalité d’Anzeling est dotée d’une carte communale, élaborée en juillet 2011.
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui a pour mission principale d’indiquer, via un zonage complet, les secteurs dans lesquels des permis de construire peuvent être délivrés.
La carte communale se compose :
- D'un rapport général de présentation. Il doit expliquer les choix, donner les grandes orientations, mais aussi évaluer les incidences de la carte communale sur l’environnement, et détailler les mesures envisagées ;
- Des documents graphiques (une cartographie). Cette cartographie peut se limiter à une seule carte ;
- Des annexes qui précisent notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. A noter que cette annexion des SUP affectant l’utilisation du sol peut se faire lors de l’édition de la carte communale ou ensuite, avec une simple mise à jour des annexes.
A Anzeling, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui sert de référence.
A venir : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Il est donc prévu d’organiser jusqu’à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
• Une information régulière dans la presse locale et dans les bulletins intercommunaux sur la mise en oeuvre de la procédure du PLUi,
• Une communication sur le site internet de la CCB3F avec une page spécifique pour le PLUi,
• Une mise à disposition d’un registre en mairie, ouvert aux habitants pendant toute la durée de la procédure,
• Une mise en place d’une adresse courriel spécifique (plui@ccb3f.fr) permettant au public d’adresser ses remarques, ses questions ou ses contributions à l’élaboration du projet,
• L’organisation de deux réunions publiques aux différents stades du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et avant l’arrêt du projet de PLUi. Retrouvez dès à présent dans votre mairie et au siège de la CCB3F, le registre de concertation qui permettra de recueillir votre point de vue sur la situation du territoire en matière d’habitat, d’environnement, de mobilité, d’économie, mais aussi de connaître vos remarques sur les pièces constituant le PLUi.
