Démarchage à domicile

Pour les démarcheurs

La déclaration peut être effectuée de façon dématérialisée en remplissant le formulaire disponible en annexe de l'arrêté et en joignant un extrait de K-bis et les cartes professionnelles des agents exerçant.

Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune.

Les prospecteurs s’exposent à une contravention de 2e classe.

Pour les habitants

Les habitants seront informés du passage de démarcheurs via Panneau pocket.

Chaque habitant concerné par une vente à domicile, également appelée démarchage "en porte à porte", peut demander à voir l'autorisation fournie par la mairie. Celle-ci devra être estampillée du cachet de la mairie d'Anzeling.

 Elle n'autorise pas le vendeur à s'annoncer comme "mandaté par la Mairie d'Anzeling" : il est autorisé à effectuer son démarchage mais ne démarche pas "au nom de la Commune".

En cas de non présentation de l'autorisation et au moindre doute sur les intentions des démarcheurs, il est possible de contacter :

• la mairie (coordonnées)
• la gendarmerie de Bouzonville (03 87 78 23 52)
• la gendarmerie de Boulay (03 87 79 11 11)
• les services de police et de gendarmerie au numéro d'urgence habituel (17)